Ai-je droit à la prime de démolition ?
- Dex Ville
- 19 mai
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 22 mai
Lorsque la rénovation n’a plus de sens, la démolition et la reconstruction d’une nouvelle maison sont une solution intelligente. Dans certains cas, le gouvernement apporte un coup de main sous forme de prime à la démolition. Les particuliers de la région flamande peuvent demander cette prime auprès de l'Agence flamande de l'énergie et du climat (VEKA). Découvrez dans notre dernier blog si vous avez également droit à cette merveilleuse intervention.

Quel est le montant de la prime de démolition pour ma maison ?
Pour les dossiers approuvés avant le 31 décembre 2023*, la prime à la démolition est de
10 000 € par projet de construction. Si vous souhaitez démolir plusieurs bâtiments dans le cadre d'un même projet, vous ne pouvez compter que sur un montant maximum de
10 000 €.
Quelles sont les conditions de la prime à la démolition ?
Pour avoir droit à la prime de démolition, vous devez remplir certaines conditions. Tout d’abord, vous devez avoir demandé un permis environnemental. Il s'agit d'une demande combinée de permis de démolition et de reconstruction. Vous ne pouvez pas compter sur cette prime en cas de démolition.
De plus, vous devez également être propriétaire de l'immeuble (d'appartements) que vous souhaitez démolir et vous ne devez pas être éligible au taux réduit de TVA de 6%. Vous pouvez vérifier si vous pouvez bénéficier de ce tarif avantageux via le site du gouvernement flamand . Les deux avantages ne peuvent pas être combinés.
Comment fonctionne une demande de prime de démolition ?
Si votre permis environnemental a déjà été approuvé, vous devez demander votre prime de démolition en ligne via ce module dans un délai de trois mois. Mais attention : vous ne pouvez demander la prime que si le permis a déjà été approuvé. En outre, vous devez également faire une déclaration sur l'honneur selon laquelle vous ne bénéficiez pas du taux de TVA avantageux de 6 %.
Quand ma prime de démolition sera-t-elle payée ?
Une fois les travaux de démolition terminés, vous devez ajouter un certificat de démolition à votre dossier en ligne, après quoi VEKA l'examinera en profondeur. Si votre dossier est entièrement en règle, l'agence vous paiera dans les trois mois suivant le dépôt du certificat de démolition. Toutefois, si les conditions de la prime ne sont pas respectées ou si votre permis environnemental est révoqué, le gouvernement peut récupérer la prime.

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* La prime flamande à la démolition et à la reconstruction sera prolongée jusqu'à fin 2023, sous réserve de l'approbation finale du gouvernement flamand
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